Politique de confidentialité

Service en préparation : cette politique décrit le service tel qu’il fonctionnera à son ouverture. L’application n’est pas encore ouverte : aujourd’hui, aucune donnée d’élève n’est collectée.

En bref : Catiche est conçu pour aider votre enfant à apprendre. Pour cela, nous traitons les données strictement nécessaires au tutorat, hébergées en France et traitées dans l’Union européenne. Nous ne vendons jamais vos données, nous ne diffusons aucune publicité, et vous gardez le contrôle : consultation, correction et suppression sur simple demande.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Victor Lenain, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), éditeur de l’application Catiche (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@catiche.fr.

2. Quelles données collectons-nous ?

Compte parent : prénom et adresse e‑mail. Aucun mot de passe : un code à usage unique, envoyé à cette adresse, permet de se connecter. Le parent qui crée une clé d’accès entre ensuite par le verrouillage de son appareil : nous n’en gardons que la partie publique, le type de gestionnaire de clés, le navigateur et le système de l’appareil qui l’a créée, et sa date. L’empreinte digitale, le visage ou le code de déverrouillage ne quittent jamais l’appareil.

Compte enfant : prénom, niveau scolaire et mois de naissance. L’enfant n’a ni identifiant, ni adresse e‑mail : le parent fait reconnaître l’appareil de l’enfant par un code à usage unique, puis l’enfant y choisit un code de 6 chiffres, que le parent ne voit pas. Nous ne gardons pas ce code lui-même, seulement une version transformée qui ne permet pas de le retrouver.

Contenus d’apprentissage : les messages échangés avec le tuteur et le texte des photos d’exercices envoyées. La photo elle-même est lue par l’intelligence artificielle de Mistral AI, puis n’est pas gardée : seul le texte qu’elle en tire reste avec le message.

Suivi de la séance : un résumé de la conversation en cours, pour que le tuteur garde le fil.

Mémoire d’apprentissage, si elle est acceptée : pour chaque notion du programme travaillée dans les exercices, le nombre d’exercices, le dernier niveau d’aide et les types d’erreur qui reviennent (section 4).

Données techniques : adresse IP et type de navigateur lors des connexions (sécurité du compte).

Site vitrine : votre adresse e‑mail et votre message, si vous nous écrivez à contact@catiche.fr, que nous gardons le temps de vous répondre, et au plus 3 ans après votre dernier message. Le site n’a ni formulaire ni mesure d’audience.

3. Pourquoi, et sur quelle base légale ?

• Fournir le service de tutorat (compte, conversations) — exécution du contrat.
• Créer et gérer le compte d’un enfant — consentement du titulaire de l’autorité parentale et, conjointement, de l’enfant (article 45 de la loi Informatique et Libertés pour les moins de 15 ans).
• Mémoire d’apprentissage — consentement : avant 15 ans, proposée par le titulaire de l’autorité parentale et acceptée par l’enfant ; à partir de 15 ans, l’élève décide seul. L’un ou l’autre peut la retirer à tout moment.
• Sécurité du service (journaux de connexion, limitation de débit) — intérêt légitime.
• Contact — consentement.

4. La mémoire d’apprentissage

Si elle est acceptée, la mémoire d’apprentissage retient, notion par notion, ce que disent les exercices de l’élève depuis la rentrée : combien il en a travaillé, le dernier niveau d’aide et les types d’erreur qui reviennent. Elle ne garde jamais le texte des conversations. Elle sert seulement à adapter l’aide de Tom et ne produit aucune décision automatisée ayant un effet juridique (article 22 du RGPD).

L’élève voit ce qu’elle retient et peut effacer une notion ou tout. Elle repart de zéro à chaque rentrée, et elle est effacée quand l’accord est retiré ou que le compte est supprimé. Sans mémoire, Tom ne se souvient pas d’une séance à l’autre ; pendant une séance, un résumé de la conversation lui permet de garder le fil.

Pour toi, élève : si tu l’acceptes, Tom se souvient des notions que tu as travaillées et des erreurs qui reviennent, pas de tes conversations avec lui. Tu vois ce qu’il retient, et tu peux l’effacer quand tu veux.

5. Qui accède à vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et nous ne diffusons aucune publicité. Elles sont traitées par les prestataires suivants, chacun limité à sa mission :

• Mistral AI (France) — modèles d’intelligence artificielle : traite les messages, photos d’exercices et la mémoire d’apprentissage pour générer la réponse. Sans accord de conservation zéro (Zero Data Retention), Mistral AI peut garder ces contenus selon ses propres conditions : nous lui avons demandé cet accord, qui n’est pas encore donné, et le service n’ouvrira pas aux élèves sans lui.
• Clever Cloud (France, données hébergées à Paris) — hébergement du site, du service et de ses données. Les photos envoyées n’y sont pas stockées.
• Scaleway (France, données traitées dans l’Union européenne) — envoi des e‑mails du compte parent.
• OVH (France, boîte hébergée en France) — réception des e‑mails envoyés à contact@catiche.fr.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Aucun transfert : vos données ne quittent pas l’Union européenne. Mistral AI, Clever Cloud, Scaleway et OVH les traitent dans l’Union européenne.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Ces durées sont nos engagements pour l’ouverture du service. Aujourd’hui, la suppression d’un compte efface ses données, et les sessions de connexion expirent comme indiqué ; l’effacement des comptes inactifs et des journaux reste à construire d’ici là.

• Compte et contenus d’apprentissage (messages, texte des photos) : pendant l’utilisation du service, puis effacés dans un délai de 30 jours après la suppression du compte.
• Compte inactif : supprimé après 3 ans sans connexion, après relance par e‑mail.
• Sessions de connexion : fermées après 90 jours sans utilisation sur l’appareil de l’enfant, pour que son espace reste ouvert après des vacances ; sur un appareil partagé par la famille, après 10 minutes sans utilisation et au plus 2 heures.
• Appareil reconnu : un cookie qui ne porte que l’identifiant de l’appareil, 400 jours au plus, pour que l’enfant y retrouve son prénom et y entre par son code.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
• E‑mails reçus à contact@catiche.fr : le temps d’y répondre, et au plus 3 ans après votre dernier message.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. L’enfant peut exercer ses droits lui-même ou par l’intermédiaire de ses parents.

Pour les exercer : contact@catiche.fr (réponse sous un mois ; une vérification d’identité pourra être demandée). Les comptes enfants peuvent être supprimés directement depuis l’espace parent de l’application ; l’application ne propose pas encore la suppression du compte parent, qui s’effectue sur demande à la même adresse. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr (nouvel onglet)).

9. Sécurité

Les échanges avec Catiche sont chiffrés. Les cookies de connexion sont protégés : ils ne passent que par une connexion chiffrée, et aucun script d’une page ne peut les lire. Dans l’application, seuls l’enfant et l’adulte qui a ouvert son compte accèdent à ses données ; l’adulte ne voit jamais ses conversations.

10. Protection des mineurs

Catiche est conçu pour des élèves mineurs, sous le contrôle de leurs parents : le compte enfant est créé par le parent, et pour les enfants de moins de 15 ans le traitement repose sur le consentement conjoint du parent et de l’enfant (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Aucune publicité n’est diffusée, aucun profil n’est exploité à des fins commerciales, et l’information destinée aux élèves est rédigée en langage simple, conformément aux recommandations de la CNIL sur les droits numériques des mineurs.

11. Évolution de cette politique

En cas de modification substantielle de cette politique, vous serez informé par e‑mail ou via l’application avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.