Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service web Catiche, accessible sur catiche.fr, ci-après nommé « le Service », et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Le Service est en préparation et n’est pas encore ouvert : les présentes conditions s’appliqueront à son ouverture.

2. Accès au service

Le Service est accessible depuis un navigateur web récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone. L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

La création d’un compte parent est réservée aux personnes majeures. Les comptes destinés aux élèves mineurs sont créés et gérés par un parent (ou titulaire de l’autorité parentale) depuis son propre compte.

3. Comptes enfants et autorité parentale

En créant un compte pour un enfant, le parent déclare être titulaire de l’autorité parentale sur cet enfant et accepte les présentes CGU en son nom et au nom de l’enfant. Pour les enfants de moins de 15 ans, le traitement des données repose sur le consentement conjoint du parent et de l’enfant, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés.

Le parent veille à l’usage que son enfant fait du Service et en répond. Il dispose depuis son espace d’un accès aux comptes de ses enfants (suivi, modification, suppression).

Pour toi, élève : l’adulte qui a ouvert ton compte l’a fait pour t’aider à apprendre. Utilise Tom pour comprendre tes leçons, pas pour copier des réponses. Cet adulte verra un résumé de ton travail, pas tes conversations : elles ne seront partagées avec personne.

4. Propriété intellectuelle

L’application Catiche, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’application Catiche, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des parents et des enfants (données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, prestataires, droits et modalités d’exercice) est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé : les données sont hébergées en France et traitées dans l’Union européenne, ne sont jamais vendues, et aucune publicité n’est diffusée.

6. Résiliation et suppression de compte

Le parent peut supprimer le compte d’un enfant à tout moment depuis son espace dans l’application. L’application ne propose pas encore la suppression du compte parent : elle s’effectue sur demande à contact@catiche.fr, et emporte les comptes des enfants dont il est le seul parent. Les données sont alors effacées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Le prix du Service n’est pas encore fixé : s’il devient payant, ses modalités de paiement et de résiliation seront précisées dans les présentes conditions avant l’ouverture.

7. Responsabilité

Catiche est un outil d’aide aux devoirs utilisant l’intelligence artificielle. Ses réponses, générées par un modèle d’intelligence artificielle et adaptées au niveau scolaire déclaré, ne sauraient se substituer à l’enseignement scolaire. Catiche s’efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité des informations diffusées.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’indisponibilité du Service imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès).